Conditions générales

Notre mission est d’aider les entreprises à se trouver les unes les autres plus facilement et plus rapidement. Pour accomplir cette mission, nous nous engageons à faire preuve de transparence quant aux données que nous collectons, à la manière dont elles sont utilisées et aux personnes avec lesquelles elles sont partagées. Le présent Contrat s’applique lorsque vous utilisez nos Services (décrits ci-dessous).

1.1. Contrat

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur « S’inscrire » ou « Se connecter » ou en effectuant des actions similaires, ou en accédant à nos services (décrits ci-dessous) ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Kliphy (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le « Contrat » ou les « Conditions d’utilisation »), ne cliquez pas sur « S’inscrire » ou « Se connecter », n’effectuez aucune action similaire et n’accédez à aucun de nos Services ni ne les utilisez de quelque autre manière. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en cessant d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

1.2. Service

Le présent Contrat s’applique à Kliphy.com, à l’application mobile Kliphy et aux services. Les utilisateurs inscrits de nos Services sont des « Membres » et les utilisateurs non inscrits sont des « Visiteurs ».

1.3. Kliphy

Vous concluez le présent Contrat avec Kliphy (également désigné par « nous »). Kliphy sera le responsable du traitement de vos données personnelles fournies à nos Services, collectées par ou pour nos Services, ou traitées dans le cadre de ceux-ci.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à notre Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies et les autres documents mentionnés dans cette Politique de confidentialité) ainsi qu’à ses mises à jour.

1.4. Modification

Nous pouvons modifier de temps à autre le présent Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire de nos Services ou par d’autres moyens, afin de vous permettre d’examiner les modifications avant leur entrée en vigueur. Nous convenons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à une modification, vous pouvez fermer votre compte. En continuant d’utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

2.1. Restrictions d’utilisation

Vous utiliserez la Plateforme Kliphy dans le strict respect des conditions du contrat correspondant et vous vous interdisez de :

• décompiler la Plateforme, procéder à son ingénierie inverse, la désassembler, tenter d’en obtenir le code source ou la déchiffrer ;
• enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables dans le cadre de votre accès à la Plateforme Kliphy ou de son utilisation ;
• vendre, céder, concéder sous licence, divulguer, distribuer ou transférer de toute autre manière le Logiciel ou toute copie du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, ou les mettre à leur disposition ;
• Menaces violentes (directes ou indirectes) : vous ne pouvez pas proférer de menaces de violence ni promouvoir la violence, y compris en menaçant de commettre des actes de terrorisme ou en en faisant l’apologie, ni publier de photos pour adultes ou pornographiques ;
• Harcèlement : vous ne pouvez pas inciter à des abus ciblés ou au harcèlement d’autrui, ni vous y livrer ;
• Conduite haineuse : vous ne pouvez pas promouvoir la violence contre d’autres personnes, ni les attaquer ou les menacer directement, en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur origine nationale, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur appartenance religieuse, de leur âge, de leur handicap ou d’une maladie. Nous n’autorisons pas non plus les comptes dont l’objectif principal est d’inciter à nuire à autrui sur la base de ces catégories.
• Informations privées : vous ne pouvez pas publier ni diffuser les informations privées et confidentielles d’autres personnes, telles que des numéros de carte bancaire, des adresses postales ou des numéros de sécurité sociale ou d’identité nationale, sans leur autorisation et leur permission expresses. En outre, vous ne pouvez pas publier de photos ou de vidéos intimes prises ou diffusées sans le consentement de la personne concernée.
• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui par l’intermédiaire du service Kliphy d’une manière visant à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui.

Kliphy se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre les Services. Tout compte, ainsi que les comptes associés, se livrant aux activités précisées ci-dessus peut être temporairement verrouillé et/ou définitivement suspendu.

2.2. Étendue de la licence

La présente Licence est une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser la Plateforme concédée sous licence sur tout appareil mobile ou ordinateur personnel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Vous ne pouvez pas distribuer la Plateforme concédée sous licence ni la rendre disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils mobiles simultanément.

3.1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins l’Âge minimum pour utiliser les Services. L’« Âge minimum » est de 15 ans. Si la loi exige que vous soyez plus âgé pour que Kliphy puisse légalement vous fournir les Services sans le consentement de vos parents, l’Âge minimum est cet âge supérieur.

3.2. Votre compte

Les membres sont les titulaires de comptes. Vous vous engagez à : (1) utiliser un mot de passe fort et le garder confidentiel ; (2) ne transférer aucune partie de votre compte, comme une chaîne, à quelqu’un d’autre ; et (3) respecter la loi et les règles d’utilisation acceptable de la section 2.1. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte, sauf si vous le fermez ou nous signalez son utilisation abusive.

3.3. Avis et messages

Nous vous envoyons des avis et des messages de deux façons : (1) au sein des Services ; ou (2) via les coordonnées que vous nous avez fournies, comme votre adresse e-mail, votre numéro de mobile ou votre adresse postale. Vous vous engagez à tenir vos coordonnées à jour.

4.1. Votre licence accordée à Kliphy

Entre vous et Kliphy, vous êtes propriétaire des contenus et informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à Kliphy la licence non exclusive suivante :

Un droit mondial, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de publier et de traiter les informations et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos Services et des services de tiers, sans autre consentement, avis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont limités de la manière suivante :

• Vous pouvez mettre fin à cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou de manière générale en fermant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l’avez partagé avec d’autres personnes dans le cadre du Service et où celles-ci l’ont copié, repartagé ou stocké, et (b) pendant le délai raisonnable nécessaire à sa suppression des sauvegardes et d’autres systèmes.
• Nous n’inclurons pas vos contenus dans des publicités pour les produits et services de tiers destinées à d’autres personnes sans votre consentement distinct (y compris pour les contenus sponsorisés). Toutefois, nous avons le droit, sans rémunération pour vous ou pour des tiers, de diffuser des publicités à proximité de vos contenus et informations, et vos actions sociales, par exemple les mentions « J’aime », les commentaires, les abonnements et les partages, peuvent être visibles et intégrées aux publicités, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Si vous utilisez une fonctionnalité du Service, nous pouvons le mentionner avec votre nom ou votre photo afin de promouvoir cette fonctionnalité au sein de nos Services, sous réserve de vos paramètres.
• Bien que nous puissions modifier vos contenus et en changer le format (par exemple en les traduisant ou en les transcrivant, en modifiant leur taille, leur mise en page ou leur type de fichier, ou en supprimant des métadonnées), nous ne modifierons pas le sens de vos propos.

Vous et Kliphy convenez que nous pouvons accéder à toute information et donnée personnelle que vous fournissez, la stocker, la traiter et l’utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

En soumettant à Kliphy des suggestions ou d’autres commentaires concernant nos Services, vous acceptez que Kliphy puisse utiliser et partager ces commentaires (sans y être tenue) à quelque fin que ce soit, sans rémunération pour vous.

Vous acceptez de ne fournir que des contenus ou des informations qui ne violent ni la loi ni les droits de quiconque (y compris les droits de propriété intellectuelle). Vous acceptez également que les informations de votre profil soient véridiques. Kliphy peut être tenu par la loi de supprimer certaines informations ou certains contenus dans certains pays.

4.2. Disponibilité du Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’un quelconque de nos Services. Nous pouvons également modifier nos prix, avec effet pour l’avenir, moyennant un préavis raisonnable, dans la mesure permise par la loi.

Nous ne promettons pas de stocker ni de continuer à afficher les informations et contenus que vous avez publiés. Kliphy n’est pas un service de stockage. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie des contenus ou informations que vous ou d’autres personnes fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

4.3. Autres contenus, sites et applications

En utilisant les Services, vous pouvez être confronté à des contenus ou informations inexacts, incomplets, retardés, trompeurs, illicites, choquants ou autrement préjudiciables. Kliphy examine généralement les contenus fournis par nos Membres ou par d’autres personnes, mais nos ressources sont limitées et ces examens peuvent ne pas être effectués immédiatement. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations d’autrui (y compris ceux d’autres Membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher une telle utilisation abusive de nos Services, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute utilisation abusive de ce type.

4.4. Limites

Kliphy se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, y compris le nombre de vos publications et d’autres activités. Kliphy se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez le présent Contrat ou la loi, ou si vous faites un usage abusif des Services (par exemple, en ne respectant pas les règles « À faire et à ne pas faire »).

4.5. Droits de propriété intellectuelle

Kliphy se réserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les Services. Les marques et logos utilisés en lien avec les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Kliphy, ses logos ainsi que les autres marques, marques de service, graphismes et logos de Kliphy utilisés pour nos Services sont des marques ou des marques déposées de Kliphy.

4.6. Traitement automatisé

Nous utilisons les informations et les données que vous fournissez pour formuler des recommandations, telles que des contenus et des fonctionnalités susceptibles de vous être utiles. Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous recommander des produits et des services, et pour recommander vos produits ou services à des acheteurs potentiels. Maintenir les informations de votre profil exactes et à jour nous aide à rendre ces recommandations plus précises et pertinentes.